Mentions légales

Kacilya · Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Éditeur du site et du service

Le site kacilya.fr et le service Kacilya sont édités par : Andoche David — Entrepreneur individuel 19 A rue de la gare 02220 Mont-Notre-Dame — France SIREN : 877 836 627 SIRET : 877 836 627 00019 RCS : RCS Soissons 877 836 627 RNE : 877 836 627 TVA intracommunautaire : FR51 877 836 627 Email : contact@kacilya.fr Kacilya est le nom du service SaaS exploité par l'entreprise individuelle Andoche David. Directeur de la publication : Andoche David.

2. Hébergement et infrastructure technique

L'application web Kacilya est actuellement hébergée notamment au moyen des services de : Replit, Inc. 1001 E Hillsdale Blvd Foster City, CA 94404 — États-Unis Site : replit.com La base de données, l'authentification et le stockage de fichiers reposent sur Supabase. La base de production Kacilya est configurée dans la région européenne eu-west-1 (Irlande). Les informations relatives aux autres prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service et aux éventuels transferts de données figurent dans la Politique de confidentialité et dans l'Accord de traitement des données (DPA).

3. Activité de Kacilya

Kacilya est un service logiciel en ligne (SaaS) destiné principalement aux professionnels de la restauration, du traiteur et de l'événementiel. Le service permet notamment d'organiser des prestations, solliciter des extras, suivre des disponibilités, centraliser des documents, contrats, feuilles de route, heures et communications. Kacilya fournit un outil technique. Kacilya n'est pas l'employeur des extras gérés par les organisations clientes et ne se substitue pas à celles-ci pour leurs obligations sociales, fiscales, déclaratives ou liées au droit du travail.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Kacilya, notamment son identité visuelle, ses textes originaux, ses interfaces et ses développements spécifiques, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les composants, bibliothèques, polices, images, icônes ou autres ressources provenant de tiers restent soumis à leurs licences et droits respectifs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'éléments protégés de Kacilya est interdite, sous réserve des droits accordés par les licences tierces applicables.

5. Conditions applicables

L'utilisation de Kacilya est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les abonnements payants proposés aux professionnels sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) B2B. Lorsque Kacilya traite des données personnelles pour le compte d'une organisation cliente, l'Accord de traitement des données (DPA) complète les CGU et les CGV conformément à l'article 28 du RGPD.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Kacilya sont décrits dans la Politique de confidentialité. Selon le traitement concerné, Andoche David / Kacilya peut agir comme responsable du traitement ou comme sous-traitant d'une organisation cliente. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@kacilya.fr.

7. Cookies et stockage local

Kacilya utilise des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification, la sécurité, le maintien de session et certaines préférences d'interface. À la date de la présente version, Kacilya n'utilise pas de cookies publicitaires ni de dispositif de profilage publicitaire tiers. Si des traceurs non strictement nécessaires étaient ajoutés ultérieurement, les règles de consentement applicables seraient mises en œuvre.

8. Responsabilité

Kacilya met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Une disponibilité permanente ou exempte de tout incident ne peut toutefois être garantie. Des interruptions peuvent notamment intervenir en cas de maintenance, mise à jour, incident d'un prestataire technique, événement de force majeure ou nécessité de sécurité. Les règles détaillées de responsabilité applicables aux utilisateurs et aux clients professionnels figurent dans les CGU et les CGV.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les règles relatives aux litiges sont précisées, selon le cas, dans les CGU ou les CGV applicables.

10. Contact

Kacilya Andoche David — Entrepreneur individuel 19 A rue de la gare 02220 Mont-Notre-Dame — France Email : contact@kacilya.fr